En résumé
Les cotisations sociales sont des sommes (versements) déduites du salaire brut. Elles sont précomptées sur le salaire brut, c'est-à-dire retenues avant le versement du salaire. Le salarié perçoit ensuite le salaire net que l'employeur lui verse.
Les cotisations donnent droit au salarié à une protection sociale en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu'il fait valoir ses droits à la retraite.
C'est l'employeur qui doit calculer et déclarer les cotisations sociales de chacun de ses salariés, auprès, soit de l'Urssaf, soit de la MSA (pour les professions agricoles).
Les cotisations sociales comportent une part patronale à la charge de l'employeur et une part salariale à la charge du salarié.
L'ensemble de ces parts patronale et salariale sont prélevées sous forme de précomptes avant le versement du salaire.
Certaines cotisations comportent une part patronale et une part salariale. D'autres comportent uniquement une part patronale ou une part sociale (par exemple : la cotisation maladie comprend uniquement une part patronale).
Les contributions sociales constituent une forme d'impôts destinés à financer le système de protection sociale. C'est le cas de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
En savoir plus sur les parts patronale et salariale des cotisations sociales
Les cotisations à la charge uniquement de l'employeur sont notamment les suivantes :
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Cotisation d'allocations familiales
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Contribution d'assurance chômage qui finance les prestations chômage
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Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès
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Contribution solidarité autonomie (CSA)
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Cotisation d'accidents du travail
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Versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal)
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Cotisation AGS
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Forfait social
Les prélèvements sociaux destinés au financement de la Sécurité sociale sont supportés uniquement par le salarié :
Les cotisations suivantes comportent à la fois une part patronale et une part salariale :
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Cotisation de sécurité sociale qui couvre l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
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Cotisation de retraite complémentaire (obligatoire), qui est reversée aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) et Agirc (en supplément pour le personnel cadre), avec les taux suivants : 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié
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Cotisation Apec (pour les cadres uniquement)
Principe général de calcul
Elles sont calculées en pourcentage du salaire.
Des taux différents correspondent à chacune des cotisations (maladie, vieillesse, chômage, etc.). Ils sont fixés par décret.
La base du calcul peut-être une partie ou l'ensemble des rémunérations du salarié pour son travail accompli.
Le montant de la cotisation est le produit d'une multiplication : le montant de la rémunération (appelée aussi base de calcul ou assiette) multiplié par le taux en vigueur.
Exemple
Concernant l'assurance vieillesse pour les droits à la retraite, le taux de cotisation s'applique seulement à la partie de la rémunération située en-dessous d'un plafond. Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est fixé tous les 1er janvier. Il découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). En 2023 par exemple, le montant mensuel de ce plafond s'élève à 3 864 €.
Paiement (versement) des cotisations
L'employeur effectue les versements, c'est-à-dire le paiement des cotisations (part patronale et part salariale) auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole).
Le paiement des cotisations permet aux salariés de bénéficier des prestations de protection sociale. Par exemple, un salarié malade pour lequel l'employeur est à jour du versement des cotisations précomptées sur son salaire, ouvre droit au remboursement de ses frais de santé et au versement d'indemnités journalières.
À noter
La protection sociale de la plupart des salariés et des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et libéraux non réglementés installés à partir de 2019) est assurée par le régime général de la sécurité sociale. Les indépendants dépendent pour leur part du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) rattachée au régime général. Quant aux professions libérales règlementées, elles sont assurées par des caisses de sécurité sociales spécifique que sont la CIPAV et la CNAVPL. (Cnavpl et Cipav).