Dans ce cas, c'est le taux collectif fixé annuellement au niveau national qui s'applique. Ce taux est commun à l'ensemble des entreprises d'un même secteur d'activité. Il est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Plus la sinistralité du secteur est forte, plus le taux est élevé.
Par exemple, la tarification collective pour un restaurant est égale à 2,04 %. Pour un VRP , elle est de 0,96 %.
De plus, quelle que soit la taille de l'entreprise, pendant la première année de création et les deux suivantes, le taux de cotisation appliqué est le taux collectif.
À savoir
Les entreprises en taux collectif peuvent bénéficier d'un taux réduit pour leurs salariés effectuant des fonctions supports comme le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière ou les ressources humaines. Ce taux " fonction support " peut être demandé par l'entreprise auprès de la Carsat dont elle dépend.