Les cotisations patronales concernées par l'exonération sont les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales.
L'exonération de charges patronales peut être :
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soit totale jusqu'à 1,5 fois le Smic (soit jusqu'à 2 702,70 € bruts mensuels),
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soit dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic (soit entre 2 702,70 € et 4 324,32 € bruts mensuels).
Cette exonération de charges patronales s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du salarié.
En cas de rupture du contrat de travail pour démission ou inaptitude, les mois d'exonération restants peuvent être utilisés pour l'embauche d'un nouveau salarié. Ceci est possible dans la limite de la période d'exonération.
Attention
Si l'entreprise cesse son activité et délocalise son activité dans une commune située hors ZRR ou hors FRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de l'exonération, elle doit rembourser la totalité des cotisations exonérées (sauf cas de force majeure).