Accueil Mes démarches Famille - Scolarité Retour Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Pour en savoir plus

Assurance obsèques Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Information aux familles sur les soins de conservation

Comment faire si...

Un proche est décédé

Services en ligne et formulaires

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Voir aussi

Règlement d'une succession Don d'organe : prélèvement lors du décès

Questions ? Réponses !

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?