Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
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Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
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Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
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Obtenir l'accord du préfet
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Où s'adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.