Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522)
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale