Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)

État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)

État relatif à la détermination du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique établi par la SGFGAS.

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