Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Télécharger le formulaire (334.1 KB)