Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...