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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)

Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.

Télécharger le formulaire (23.1 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
service-public.fr
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