Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Les types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM, s'ils participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale :

• Obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et création d'ouvrants équivalents sur les façades non exposées

• Traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des fissures ou des réseaux

• Acquisition et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructions

• Création ou aménagement d'une zone refuge pour les personnes

• Acquisition et installation de dispositifs d'ouverture manuels des ouvrants

• Renforcement des murs des constructions, ainsi que des fondations

• Mise en place d'un déflecteur (mur en aile) pour la protection des accès aux constructions

• Acquisition et installation de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs

• Réalisation ou rehaussement de plancher

• Déplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des tableaux et transformateurs électriques, équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation (dont évents), et cuves d'hydrocarbures

• Ancrage et étanchéification des cuves d'hydrocarbures

• Remplacement des revêtements de sol

• Redistribution ou modification des circuits électriques

• Acquisition et mise hors d'eau d'un dispositif de coupure des réseaux de gaz et de courant électrique faible

• Mise hors d'eau des cabines et des mécanismes de fonctionnement des ascenseurs et des monte-escaliers, ainsi qu'acquisition et installation de dispositifs de détection de l'eau permettant d'arrêter automatiquement le fonctionnement de ces mécanismes

• Acquisition et installation de clapets anti-retour ou d'équipements poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que de tampons de regard verrouillables

• Acquisition et installation de dispositifs de matérialisation des emprises des piscines

• Acquisition et installation, dans le sol, de dispositifs drainants aux abords des constructions

• Acquisition et installation de grilles de ventilation des vides sanitaires

• Déplacement pérenne hors de la zone inondable, mise hors d'eau pérenne ou acquisition et mise en place de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour des équipements, matériels, stocks et documents. Les équipements concernés sont les compresseurs, groupes électrogènes, machines, citernes, cuves de produits polluants ou dangereux, silos., L'acquisition et la mise en place de dispositifs permettant de limiter les risques en cas d'immersion totale ou partielle de ces équipements, matériels, stocks et documents peuvent également bénéficier du fonds.

• Acquisition et installation de clôtures autour des parcelles agricoles

• Acquisition et installation de barrières périphériques, ainsi que d'autres dispositifs de matérialisation des emprises des bassins et fosses

• Création ou aménagement d'une zone de repli pour le cheptel.

Les biens pouvant bénéficier du fonds sont à usage mixte ou utilisés dans le cadre d'activités professionnelles situés dans des communes localisées en zone de sismicité 5 (sismicité forte). Ces communes sont principalement situées en Guadeloupe et en Martinique.

Les types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM s'ils participent à la sécurité des personnes et permettent de réduire les dommages causés par un séisme :

• Éléments non structuraux et équipements :

  • Sécurisation des éléments de façade

  • Sécurisation des menuiseries extérieures

  • Sécurisation des éléments de couverture

  • Sécurisation des éléments intérieurs de surface verticaux et horizontaux : cloisons, doublage, plafonds suspendus, planchers surélevés

  • Sécurisation des éléments rapportés n'ayant pas de fonction portante (auvents, marquise, véranda)

  • Sécurisation des éléments maçonnés : acrotères, balustres, garde-corps

  • Fixation des équipements lourds

• Éléments de plancher et de liaison :

  • Renforcement des planchers et ancrage des planchers

  • Ajout de tirants pour renforcer les liaisons entre les murs et le plancher

  • Renforcement des ancrages des liaisons entre les murs et les planchers

• Structures en bois ou en bois mixte :

  • Travaux de contreventement des structures

  • Renforcement des liaisons entre les murs et les fondations

  • Allègement de la couverture par remplacement des éléments lourds

• Structures en béton armé :

  • Travaux de contreventement des structures (contreventement réalisé en acier ou en béton armé)

  • Renforcement par chaînage et tirant (chaînage ou tirant réalisé en acier ou en béton armé)

• Murs en maçonneries de pierre ou maçonnerie chainée :

  • Ajout de chainages horizontaux et verticaux

  • Renforcement des chainages horizontaux et verticaux

• Toiture :

  • Ajout de diaphragme en toiture en combles perdus

  • Stabilisation des pignons

  • Renforcement du contreventement de la charpente traditionnelle et de la liaison entre la charpente et le mur

  • Renforcement du contreventement de la charpente industrielle et de la liaison entre la charpente et le mur

• Fondations : Travaux de reprise des fondations en sous-œuvre.

Le bulletin vigilance de la France métropolitaine inclut les risques suivants :

• Vent

• Pluie-inondation

• Orages

• Crues

• Avalanche

• Vagues-submersion

• Neige-verglas

• Grand froid

• Canicules

Le bulletin vigilance de la Guadeloupe inclut les risques suivants :

• Vagues-submersion

• Vents violents

• Fortes pluies et orages

• Cyclones

Le bulletin vigilance de la Guyane inclut les risques suivants :

• Vagues-submersion

• Vents violents

• Fortes pluies et orages

Le bulletin vigilance de La Réunion inclut les risques suivants :

• Vagues-submersion

• Vents forts

• Fortes pluies et orages

Le bulletin vigilance de la Martinique inclut les risques suivants :

• Vagues-submersion

• Vents violents

• Fortes pluies et orages

• Cyclones

Le bulletin vigilance de Mayotte inclut les risques suivants :

• Vagues-submersion

• Vents forts

• Fortes pluies et orages