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Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.
Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?
Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue.
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
À savoir
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 € pour les véhicules immatriculés en France.
Comment connaître la catégorie Crit'Air d'un véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
-
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
-
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
-
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Un simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné :
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
À noter
Un véhicule rétrofité peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de délivrance du certificat qualité de l'air.
Comment faire une demande de vignette Crit'Air ?
La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.
Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s'adresser ?
-
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s'adresser ?
-
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Voici les étapes à suivre :
-
Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'Air
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
-
Remplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signer
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Joindre un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,77 € (véhicule immatriculé en France) ou 4,76 € (véhicule immatriculé à l'étranger)
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Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L'AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
À noter
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s'adresser ?
-
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
À savoir
Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 € pour les véhicules immatriculés en France.
Comment la vignette Crit'Air doit-elle être collée ?
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette doit être collée à l'avant du véhicule, de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
-
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
-
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
Lors d'un épisode de pollution, en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée), la vignette est obligatoire pour circuler.
À savoir
Les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Le service en ligne Vigilance atmosphérique permet de connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Le site de la préfecture peut également apporter des informations complémentaires. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent notamment être prévues.
Où s'adresser ?
À savoir
Lors de la mise en œuvre de la circulation différenciée, les médias (journaux, télévision, radio) en informent la population la veille avant 19h. Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans sa région, il faut consulter le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
À l'échelle nationale, il est possible de consulter le site de Prev'air.
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).
Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
-
L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
-
Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
À noter
D'ici le 1er janvier 2025, une trentaine d'autres ZFE doivent être créées.
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si l'entreprise dispose d'une voiture de collection, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelles règles s'appliquent à ce véhicule.
Où s'adresser ?
Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
-
Voiture particulière
-
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
-
Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation, en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pour en savoir plus
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Je change ma voiture
Le site des véhicules électriques
Textes de référence
Code de la route : article R318-2
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Services en ligne et formulaires
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Voir aussi
