Quelles sont les entreprises concernées par la BDESE ?
La mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l'entreprise, et non par établissement.
La BDESE comprend alors les données collectées au niveau de l'entreprise, et non par établissement.
Se renseigner sur la possibilité de création d'une BDESE de groupe
Il est possible de constituer une BDESE au niveau du groupe. Ce n'est pas obligatoire.
Une BDESE constituée au niveau du groupe n'exempte pas les entreprises de plus de 50 salariés du groupe de leur obligation de constituer des BDESE.
Une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du groupe.
La convention ou l'accord détermine notamment les personnes ayant accès à cette base ainsi que les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de cette base.
À quoi sert la BDESE ?
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité économique et social (CSE). Elle sert notamment de support de préparation à la consultation annuelle du CSE.
Elle contient des données sur les sujets suivants :
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L'investissement social
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L'investissement matériel et immatériel
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
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Les fonds propres
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L'endettement
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L'ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants
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Les activités sociales et culturelles
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La rémunération des financeurs
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Les flux financiers à destination de l'entreprise
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Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.