Réaliser une concertation préalable
Avant de commencer vos travaux, vous devez contacter la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) en vous adressant aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou à la conservation régionale des monuments historiques (CRMH).
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Vous devez, en liaison avec les services de la Drac, réaliser un programme ou un projet de programme des travaux que vous voulez mener sur le monument.
Vous devez intégrer dans le programme des travaux les données historiques et techniques du bâtiment, mais aussi les prévisions de financement des études et des travaux prévus.
Faire une demande d'autorisation de travaux
Vous devez adresser une demande et le dossier qui l'accompagne, en 4 exemplaires à la Direction départementale de l'architecture et du patrimoine (Drac).
Ce dossier comprend :
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Le programme d'opération décrivant et justifiant les travaux projetés et l'avant-projet définitif contenant un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et l'ensemble des documents graphiques et photographiques permettant la compréhension des travaux prévus ;
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Les études scientifiques et techniques préalables à la réalisation des travaux, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité de ceux-ci.
Vous pouvez faire cette démarche par internet, sur place ou par courrier.
Vous pouvez réaliser une demande d'autorisation sur internet :
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour obtenir une assistance :
Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
Accéder au Formulaire
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.
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Où s'adresser ?
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.
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Où s'adresser ?
Les délais d'instruction sont les suivants :
Le délai d'instruction est de 6 mois suivant la date d'enregistrement de votre demande par la Drac. Toutefois, si le ministre chargé de la culture décide dans le même délai d'examiner votre dossier, le délai d'instruction est de 12 mois.
Dans le délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande par la Drac. Elle vous adresse une demande des pièces manquantes.
Vous avez 2 mois pour envoyer les pièces demandées. Si vous ne les fournissez pas, votre demande est rejetée.
Le délai d'instruction démarre quand votre dossier est complet.