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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Au 1^er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).

Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Textes de référence

Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5