Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Lorsque les 2 membres d'un couple peuvent prétendre à la prime pour la même restructuration, un seul d'entre eux peut bénéficier de la prime en totalité.
Le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord.
L'autre membre du couple ne perçoit que la part de la prime qui dépend de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.
Il est recommandé d'effectuer les 2 demandes en même temps.
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à
Je vous prie d'agréer,
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à
Je vous prie d'agréer,
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille
À l'attention de
S/c
Objet : Prime de restructuration
En application de l'arrêté du
Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
Je vous prie d'agréer,