Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)

Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

Télécharger le formulaire