Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*02)

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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