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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Permet :
-
de déclarer la dissolution d'une association,
-
et d'en demander la publication au
JOAFE .
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention
Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.
