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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Quels sont les pays concernés ?
Au retour d'un voyage dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l'alcool en France.
Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d'alcool maximales à ne pas dépasser.
Attention
Ne sont pas concernés : les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.
Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
-
Respecter les quantités autorisées par personne
-
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Attention
Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.
Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne ?
Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
|
Catégorie d'alcools |
Quantités |
|---|---|
|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
10 litres |
|
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
20 litres |
|
Vin |
90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
|
Bière |
110 litres |
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Exemple
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
© Service Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées ?
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
Les pays concernés sont les suivants :
-
Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
-
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
-
Départements et régions d'outre-mer
-
Îles anglo-normandes
-
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s'adresser ?
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
|
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. |
1 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
2 litres |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
|
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s'adresser ?
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez respecter les limites suivantes par personne :
|
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
3 litres |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
-
Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,
-
Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
-
Respecter les quantités autorisées
-
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
-
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Textes de référence
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
