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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé " Premier examen médical prénatal ".
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
-
le volet rose à votre CPAM
-
et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Où s'adresser ?
-
Assurance maladie - 3646
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France
Où s'adresser ?
-
Assurance maladie - 3646
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
-
Votre numéro de sécurité sociale
-
Vos nom et prénom
-
Votre ancienne et nouvelle adresse
-
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d'identité recto/verso (par exemple, carte d'identité, passeport).
Où s'adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
-
Votre numéro de sécurité sociale
-
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
-
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
-
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
-
Copie de votre pièce d'identité recto/verso.
Où s'adresser ?
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d'un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s'adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Où s'adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la déclaration de naissance.
Depuis le site de votre MSA :
-
Vous vous connectez à votre espace privé
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Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
-
Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Où s'adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du déménagement en France
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
