Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de stage si vous vous déplacez pour suivre une formation d'adaptation en vue de faciliter votre titularisation.
Vous avez droit à la prise en charge totale ou partielle de vos frais de transport et à des indemnités de mission si vous vous déplacez pour suivre l'un des formations suivantes :
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Préparation aux concours et examens permettant l'accès à un grade supérieur ou à un corps différent ou l'entrée dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière
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Études promotionnelles débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social
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Formation d'adaptation en vue de faciliter votre accès à un nouvel emploi ou le maintien de votre qualification dans votre emploi
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Formation de conversion permettant d'accéder à des emplois nécessitant une nouvelle qualification ou à des activités professionnelles différentes.
L'indemnité de stage ou de mission couvre en partie vos frais de repas et d'hébergement.
Indemnité de stage
Le montant de l'indemnité de stage est fixé par délibération dans la limite des montants plafonds prévus dans la fonction publique d'État.
Le montant plafond de l'indemnité de stage dépend du lieu ou se déroule la formation, des conditions d'hébergement et de restauration et de la durée de la formation.
Montant de l'indemnité de stage
Conditions de logement et de restauration
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Indemnité journalière maximum
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Logement gratuit + accès à un restaurant administratif
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Les 8 premiers jours
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18,80 €
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Du 9e jour à la fin du 6e mois
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9,40 €
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À partir du 7e mois
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4,70 €
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Accès à un restaurant administratif
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Le 1er mois
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28,20 €
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Du 2e au 6e mois
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18,80 €
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À partir du 7e mois
|
9,40 €
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Logement gratuit
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Les 8 premiers jours
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28,20 €
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Du 9e jour à la fin du 3e mois
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18,80 €
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Du 4e au 6e mois
|
9,40 €
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À partir du 7e mois
|
4,70 €
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Ni logement gratuit, ni restaurant administratif
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Le 1er mois
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37,60 €
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Du 2e au 3e mois
|
28,20 €
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Du 4e au 6e mois
|
18,80 €
|
À partir du 7e mois
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9,40 €
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Montant de l'indemnité de stage
Conditions de logement et de restauration
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Indemnité journalière maximum
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Logement gratuit + accès à un restaurant administratif
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Les 8 premiers jours
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19 €
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Du 9e jour à la fin du 6e mois
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9,50 €
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À partir du 7e mois
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4,75 €
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Accès à un restaurant administratif
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Le 1er mois
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28,50 €
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Du 2e au 6e mois
|
19 €
|
À partir du 7e mois
|
9,50 €
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Logement gratuit
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Les 8 premiers jours
|
28,50 €
|
Du 9e jour à la fin du 3e mois
|
19 %
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Du 4e au 6e mois
|
9,50 €
|
À partir du 7e mois
|
4,75 €
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Ni logement gratuit, ni restaurant administratif
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Le 1er mois
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38 €
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Du 2e au 3e mois
|
28,50 €
|
Du 4e au 6e mois
|
19 €
|
À partir du 7e mois
|
9,50 €
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Montant de l'indemnité de stage
Conditions de logement et de restauration
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Indemnité journalière maximum
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Logement gratuit + accès à un restaurant administratif
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Les 8 premiers jours
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22,80 €
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Du 9e jour à la fin du 6e mois
|
11,40 €
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À partir du 7e mois
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5,70 €
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Accès à un restaurant administratif
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Le 1er mois
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34,20 €
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Du 2e au 6e mois
|
22,80 €
|
À partir du 7e mois
|
11,40 €
|
Logement gratuit
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Les 8 premiers jours
|
34,20 €
|
Du 9e jour à la fin du 3e mois
|
22,80 %
|
Du 4e au 6e mois
|
11,40 €
|
À partir du 7e mois
|
5,70 €
|
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif
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Le 1er mois
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45,60 €
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Du 2e au 3e mois
|
34,20 €
|
Du 4e au 6e mois
|
22,80 €
|
À partir du 7e mois
|
11,40 €
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Montant de l'indemnité de stage
Conditions de logement et de restauration
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Indemnité journalière maximum
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Logement gratuit + accès à un restaurant administratif
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Les 8 premiers jours
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26 €
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Du 9e jour à la fin du 6e mois
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13 €
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À partir du 7e mois
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6,50 €
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Accès à un restaurant administratif
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Le 1er mois
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39 €
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Du 2e au 6e mois
|
26 €
|
À partir du 7e mois
|
13 €
|
Logement gratuit
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Les 8 premiers jours
|
39 €
|
Du 9e jour à la fin du 3e mois
|
26 %
|
Du 4e au 6e mois
|
13 €
|
À partir du 7e mois
|
6,50 €
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Ni logement gratuit, ni restaurant administratif
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Le 1er mois
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52 €
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Du 2e au 3e mois
|
39 €
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Du 4e au 6e mois
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26 €
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À partir du 7e mois
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13 €
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L'indemnité de stage n'est pas accordée si vous êtes nourri gratuitement à l'un des 2 principaux repas.
Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires à ces montants plafonds peuvent être prévues. Elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Indemnité de mission
L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon vos conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire de vos frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire de vos frais de repas.
Le montant de l'indemnité de mission dépend du lieu ou s'effectue le déplacement :
Montant de l'indemnité de mission
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Commune de Paris
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Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris
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Autres villes
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Départements et régions d'outre-mer (Drom), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
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Hébergement (petit-déjeuner compris)
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140 €
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120 €
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90 €
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120 €
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Repas
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20 €
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20 €
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20 €
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20 €
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Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu ou s'effectue le déplacement.
Le remboursement forfaitaire de vos frais de repas est réduit de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif.
Vous n'avez droit à aucun remboursement si le repas est fourni gratuitement.
Le remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement est réduit de 50 % si vous avez la possibilité de vous loger, moyennant une participation de votre part, dans un centre d'hébergement administratif.
Vous n'avez droit à aucun remboursement si vous êtes logé gratuitement.
Le remboursement forfaitaire de vos frais d'hébergement est réduit de 10 % à partir du 11e jour de stage, de 20 % à partir du 31e jour de stage et de 40 % à partir du 61e jour de stage.
Les frais d'hébergement sont pris en charge si vous êtes en formation pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
Vous n'avez droit à aucune prise en charge si vous êtes logé gratuitement.
Les frais de repas sont pris en charge si vous êtes en formation pendant la totalité de la période comprise :
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Entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi
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Entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.
Vous n'avez droit à aucune prise en charge si vos repas sont fournis gratuitement.
Frais de transport
Transports en commun
Vos frais de transport en commun sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez le train en 1re classe ou l'avion, vos frais de transport sont remboursés sur présentation de votre billet. Si vous ne disposez plus du billet, le remboursement est limité au prix du billet de train de 2e classe.
Vos frais de transport en car, navette ou tout autre moyen de transport routier collectif sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous êtes titulaire d'une carte de réduction, vous êtes remboursé des frais réellement engagés.
Si vous devez effectuer de fréquents déplacements en raison de vos fonctions, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de votre abonnement s'il en résulte une économie pour votre établissement employeur.
Vos frais de transport en train sont généralement pris en charge sur la base du tarif de la 2e classe.
Toutefois, votre établissement employeur peut autoriser une prise en charge au tarif de la 1re classe.
Vos frais de stationnement à proximité des gares peuvent être pris en charge, sur présentation des justificatifs, lors de formations ne dépassant pas 48 heures.
Avion
Vos frais de transport en avion sont pris en charge sur la base du tarif de la classe la plus économique.
Aucun remboursement n'est accordé en cas de bagages transportés au-delà du nombre de bagages autorisés.
Vos frais de stationnement à proximité des aéroports peuvent être pris en charge, sur présentation des justificatifs, lors de formations ne dépassant pas 48 heures.
Vos frais de transport en avion sont pris en charge si le coût global de votre déplacement (frais de transport, de séjour, de repas) n'est pas supérieur à ce que serait le coût global du déplacement avec le train.
Toutefois, si votre établissement employeur juge que le déplacement exige l'utilisation de l'avion, malgré un coût plus élevé, vos frais de transport en avion sont pris en charge.
Véhicule personnel
Pour les besoins du service, vous pouvez être autorisé par votre établissement employeur à utiliser votre véhicule personnel.
L'autorisation est accordée dans les situations suivantes :
-
L'utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de temps appréciables
-
Ou elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de transports en commun
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Ou elle est rendue nécessaire par l'obligation attestée de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
Vous êtes indemnisé de vos frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques.
Le montant de l'indemnité kilométrique dépend du nombre de chevaux de votre véhicule :
Montant de l'indemnité kilométrique
Nombre de CV du véhicule
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Jusqu'à 2 000 km
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De 2 001 à 10 000 km
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plus de 10 000 km
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5 CV et moins
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0,32 €
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0,40 €
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0,23 €
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6 CV et 7 CV
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0,41 €
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0,51 €
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0,30 €
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8 CV et plus
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0,45 €
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0,55 €
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0,32 €
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Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues), le montant de l'indemnité kilométrique est le suivant :
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0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
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0,12 € pour un autre véhicule.
Vous devez avoir souscrit une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité personnelle et la responsabilité de l'État, y compris le cas où celle-ci est engagée vis-à-vis de personnes transportées.
La police d'assurance doit aussi comprendre l'assurance contentieuse.
Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire couvrant tous les risques non compris dans cette assurance obligatoire. Si vous ne le faites pas, vous devez officiellement reconnaître que vous êtes votre propre assureur pour tous les risques non prévus dans l'assurance obligatoire (notamment le vol, l'incendie, les dégâts de toute sorte subis par votre véhicule) et pour la période consécutive à ces dégâts pendant laquelle vous ne pourrez plus disposer de votre véhicule.
Vous n'avez droit à aucune indemnisation en cas de dommages subis par votre véhicule ou en cas de majoration de votre assurance après un accident.
Vous n'avez pas droit au remboursement des impôts et taxes que vous payez pour votre véhicule
Vous pouvez être remboursé de vos frais de péage d'autoroute sur présentation des justificatifs.
Taxi et véhicule de location
Vos frais de taxi peuvent vous êtes remboursés sur de courtes distances et sur présentation des justificatifs dans les situations suivantes :
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Absence, permanente ou occasionnelle, de transports en commun
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Ou lorsque vous êtes dans l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
Exceptionnellement, vos frais de taxi peuvent aussi vous êtes remboursés en cas de déplacements à l'intérieur d'une commune non dotée de transports en commun réguliers si vous êtes obligé de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un véhicule de location et vos frais de location peuvent vous êtes remboursés, en l'absence de tout autre moyen de transport adapté, sur présentation des justificatifs, dans les situations suivantes :
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Déplacement itinérant dans une zone géographique restreinte
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Ou obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.