Votre congé de maladie est rémunéré par votre administration employeur si vous avez au moins 4 mois d'ancienneté.
Votre traitement indiciaire est versé en totalité puis réduit de moitié pendant une période variable selon votre ancienneté :
Durée de rémunération du contractuel hospitalier à plein ou à demi-traitement
Ancienneté
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Durée de rémunération à plein ou à demi-traitement
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Après 4 mois de services
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30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement
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Après 2 ans de services
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60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement
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Après 3 ans de services
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90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement
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Pour le calcul des mois de services, toute journée ayant donné lieu à rémunération est comptée pour une journée quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.
Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée de votre congé de maladie rémunéré par votre établissement employeur.
Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence au cours duquel aucune rémunération vous est versée.
Vous avez également droit à des indemnités journalières pour maladie (IJ) de la Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
Pendant les périodes de rémunération à plein ou à demi-traitement par votre établissement employeur, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant de votre plein ou de votre demi-traitement.
En pratique, votre établissement employeur vous verse :
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Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur du plein ou du demi-traitement
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Soit la totalité de votre plein ou demi-traitement et il se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières.
Si vous percevez les indemnités journalières de votre CPAM, vous devez en communiquer le montant à votre établissement pour qu'il vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de votre plein ou de votre demi-traitement.
Votre établissement peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.
Lorsque les périodes de rémunération à plein ou à demi-traitement sont épuisées, vous ne percevez plus que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Si vous devez cesser vos fonctions pour raison de santé sans avoir au moins 4 mois d'ancienneté, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré pour une durée maximale d'un an.
Vous ne percevez alors que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours lors de chaque arrêt de travail.
La durée de service exigée pour avoir droit au congé de maladie rémunéré par votre établissement employeur est calculée à partir de la date de votre 1er recrutement dans votre établissement employeur.
En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois si elle était involontaire ou 1 an si l'interruption était volontaire.