Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un
Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
Respect de la durée d'indisponibilité des titres
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un
Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 21 996 € en 2023 (34 776 € en 2024).
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
