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Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 15 700 €, soit égale ou supérieure à 15 700 €.

Rémunération inférieure à 15 700 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature	0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 925 € par mois	6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 925 € par mois	2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 925 € par mois	6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
	Assiette		Taux
CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)		9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS			0,5 % non déductible du revenu imposable

Rémunération égale ou supérieure à 15 700 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
Assiette		Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 925 € par mois		6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 925 € par mois	2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 925 € par mois	6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
Cotisations	Assiette		Taux
CSG	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature		9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS			0,5 % non déductible du revenu imposable

Pour en savoir plus

Cotisations Ircantec

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8