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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Créer votre compte association
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Où s'adresser ?
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.
Voir aussi
Questions ? Réponses !
