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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.
Où s'adresser ?
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
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Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
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Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
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À noter
La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².
Pour en savoir plus
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Code de l'urbanisme : article R421-9
Code de l'urbanisme : article R421-11
Code général des impôts : article 1635 quater J
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Services en ligne et formulaires
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