Seul un officier de police judiciaire peut décider de la retenue.
Le procureur de la République est informé dès le début de la procédure.
L'officier (ou l'agent de police judiciaire désigné) vérifie que l'étranger possède un document de séjour en cours de validité (passeport, visa, titre de séjour). L'étranger peut le présenter spontanément.
Ses bagages et effets personnels peuvent être fouillés.
Si l'étranger ne fournit aucun élément ou document, ses empreintes digitales ou des photographies peuvent être prises pour établir son droit au séjour.
Un procès-verbal est rédigé. Il est transmis au procureur.
L'étranger est invité à le signer, mais il peut refuser de le faire.
À noter
Le procureur peut mettre fin à la procédure à tout moment.