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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960	Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur	Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif	Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non

Textes de référence

Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Voir aussi

Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes

Questions ? Réponses !

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