Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie " Biens immobiliers :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Accéder au Formulaire
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
Où s'adresser ?
Exemple
Pour une piscine, indiquez les éléments d'imposition, tels que : date d'achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.