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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s'adresser ?

Mairie

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 40 m²	Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²	Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Déclaration préalable de travaux
Entre 5 m² et 40 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 40 m²	Permis de construire

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Déclaration préalable de travaux
Entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²	Permis de construire

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s'adresser ?

Mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m²	Permis de construire

Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.