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Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
27 141 €
33 404 €
39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :
|
Age de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|---|---|
|
6 à 10 ans |
416,40 € |
|
11 à 14 ans |
439,38 € |
|
15 à 18 ans |
454,59 € |
Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s'adresser ?
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Où s'adresser ?
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s'adresser ?
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Où s'adresser ?
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 20 août 2024.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 6
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s'adresser ?
Que faire si vous déménagez ?
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
33 401 €
36 438 €
39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :
|
Scolarisation de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|---|---|
|
Primaire |
418,49 € |
|
Collège |
441,58 € |
|
Lycée |
456,88 € |
Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s'adresser ?
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s'adresser ?
Que faire si vous déménagez ?
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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