La démarche est la même que pour la 1re demande.
Demande de la carte
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au service en ligne
Documents à fournir
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Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
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Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
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3 photos d'identité récentes
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Attestation d'emploi établie par votre employeur
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :
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Certificat d'incapacité de travail
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Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
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Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement
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Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
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Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
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3 photos d'identité récentes
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Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :
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Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
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Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale
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Souscription d'assurances
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Procès-verbal de nomination
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Bail professionnel
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Factures d'achat de matériels
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Contrats de ventes, contrats de prestations
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Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
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Livre des recettes et des achats
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :
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Certificat d'incapacité de travail
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Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure
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Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation
Coût
La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Durée de la carte
La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.