À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.
Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.
Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.