Accueil Mes démarches Papiers - Citoyenneté - Élections Livret de famille Retour Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
-
Extrait de l'acte de mariage des époux
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.
Où s'adresser ?
-
Service central d'état civil (Scec)
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
-
Extrait de l'acte de mariage des époux
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Textes de référence
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
