Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (Service en ligne)
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (Service en ligne)
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
