Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation (Service en ligne)

Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation (Service en ligne)

Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.