Consultation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

La commune de Prigonrieux lance une consultation publique visant à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire.

La consultation est ouverte jusqu’au 05 novembre 2024.

Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire.

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.).

Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. 

Ces zones d’accélération n’obligent pas à la création de projets.

Modalités de la consultation sur les ZAEnR:

La commune lance une consultation du 21 octobre au 05 novembre 2024.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions sur un registre accessible en mairie (aux horaires d’ouverture au public) ou via le formulaire de contact disponible sur le site de la Ville.

Publié le mercredi 30 octobre 2024